Chapitre 1 -Dispositions générales.
Article 1 - Objet
Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives :
À la discipline applicable dans le Fablab
À l'hygiène et la sécurité dans le Fablab
Aux conditions générales d’utilisation des ressources du Fablab..
Article 2 - Champ d’application
Le Voisinage Fablab dispose d’espaces dédiés au siège de l’UVCI ainsi que des Equipements (imprimante 3D, découpeuses, fraiseuses, etc.) et du mobilier. Toutes les personnes fréquentant ces locaux, ci-après appelés « Membres », sont soumis au présent Règlement Intérieur et en acceptent les termes sans aucune restriction..
Article 3 - Affichage
Le présent Règlement Intérieur est affiché dans les locaux et est porté à la connaissance de tout nouveau Membre..
Chapitre 2 -Dispositions relatives à la discipline générale.
Article 4 - Horaires
Les ressources du Fablab sont disponibles lors des plages horaires d’ouverture :
• Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h Un parking visiteurs est disponible non loin des locaux..
Article 5 – Accès
L’accès est réservé aux Membres.
L’accès se fait exclusivement sur réservation pour les machines en dehors des périodes de « journées portes ouvertes ».
Chapitre 3 -Hygiène et sécurité.
Article 6 – Assurance
Les membres du Fablab de l’UVCI s’engagent à utiliser les équipements du Fablab (matériel informatique, machines, outillage électroportatif) conformément aux instructions affichées dans le Fablab et données par le FabManager. En cas de doute sur les procédures d’utilisation d’un équipement, les es s’engagent à demander conseil au FabManager au préalable et à ne pas utiliser les équipements sans son autorisation. Les membres du Fablab UVCI pourraient bénéficier d’une assurance dommages qui couvre notamment les cas de figure suivants (liste non-exhaMembrustive) :
Les dommages matériels résultant d’un événement accidentel et provoqués par : le bris, la détérioration, la destruction, l’action de l’électricité, survenus dans les bâtiments et causés au matériel informatique et de bureautique et au matériel professionnel appartenant à l’assuré (Le Fablab UVCI). Cette garantie exclut par ailleurs les cas de figure suivants (liste non-exhaustive):
les dommages résultant d’une utilisation non-conforme aux prescriptions du vendeur, fabricant, constructeur ou installateur. Dans ces cas de figure, c’est donc l’assurance responsabilité civile du membre qui sera engagée
Article 7 – Assurance
Une formation aux Equipements est obligatoire avant tout usage en solo.
Une attestation de formation similaire émanant d’un établissement professionnel ou bien d’un autre Fablab peut être acceptée.
Il est impératif de respecter les instructions fournies par le FabManager.
Il est interdit de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres membres par une utilisation inappropriée des equipements.
Tout danger dont un membre aurait connaissance doit être immédiatement signalé au FabManager.
Article 8 - Accidents
Tout accident, même léger, survenu dans les locaux du Fablab doit être immédiatement porté à la connaissance du FabManager. Une trousse de premier secours est disponible auprès du FabManager.
Article 9 – Alcool, stupéfiants, fumer
Il est interdit de :
Introduire, vendre, distribuer, stocker, ou consommer des boissons alcoolisées dans les locaux du Fablab
Pénétrer ou de demeurer dans les locaux du Fablab en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants
Fumer dans les différents espaces du Fablab
L’introduction et la consommation d’alcool pourra être admise à titre exceptionnel et sur autorisation du directeur de Fablab pour des événements de promotion ou de réseautage.
Article 10 – Restauration
Il est interdit de manger à l’intérieur du Fablab, à proximité des matériels ou machines.
Chapitre 4 - Conditions Générales d’utilisation
des ressources du Fablab.
Article 11 – Obligations générales
Les membres doivent faire une utilisation non-abusive des ressources du Fablab.
Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l’honneur, à la vie privée des personnes ou à la sécurité des personnes et des biens.
Est passible d'exclusion du Fablab toute personne qui aura procédé à de tels agissements. Les membres doivent :
respecter les règles de courtoisie et de politesse lors de l’utilisation des ressources ;
éviter toute nuisance sonore susceptible d’entraver la concentration d’autrui ;
s'engager à documenter leur projet en utilisant la licence de leur choix.
Article 12 – Equipements
12.1 Utilisation et préservation des Equipements
Les membres doivent :
Se faire connaître d’un membre de l’équipe avant toute prise en main de machine
Respecter les équipements et le mobilier mis à leur disposition « en bon père de famille » et donc éviter toute dégradation
Après utilisation s’assurer de laisser propres l’espace de travail et l’équipement
Ne laisser aucun déchet
Signaler tout problème constaté sur un équipement, dans les plus brefs délais au FabManager
Toute dégradation résultant de la négligence des membres fera l’objet d’une remise à niveau aux frais exclusifs dudit ou desdits membre(s).
Il est strictement interdit de :
Sortir un quelconque équipement (outil, matériel, consommable) du Fablab sans autorisation des responsables
Emporter des supports d'installation de logiciels (CD Rom, Clé USB, ...) en dehors du Fablab
Installer un logiciel sur les ordinateurs du Fablab, de quelque nature que ce soit
Installer un logiciel copié du Fablab sur votre ordinateur personnel
Connecter au réseau du Fablab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus ; tenter d’utiliser l’ordinateur de tiers, ou s’identifier en utilisant le nom ou le mot de passe d’un autre membre
12.2 Matériaux
Il est formellement interdit de se servir seul d’un matériau stocké dans le Fablab.
Avant toute utilisation d’un matériau dans un équipement, demander l'accord du responsable.
Article 13 - Contrôle d’accès - Sécurité
Les membres doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux, et à ce titre, ils doivent notamment :
ne pas divulguer, vendre ou céder leur code d’accès aux ressources de Fablab ou en faire bénéficier un tiers.
Informer immédiatement le FabManager de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect.
Article 14 – Modification et altération des ressources du Fablab
Aucune modification des équipements ou environnements mobiliers et informatiques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du FabManager. Par modification d’environnement on entend tous travaux, déménagement, toute suppression ou ajout de meubles, branchements, logiciels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des ressources.
Article 15 – Conséquences des manquements au règlement et sanction
15.1 Responsabilité des membres
Chaque membre est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources du Fablab. Chaque membre reconnaît que toute violation des dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi que, plus généralement, tout dommage crée dans les locaux du Fablab ou à des tiers engagera sa propre responsabilité.
15.2 Mesures applicables
Le non-respect de ces règles entraînera automatiquement la radiation du membre.
Fait à Abidjan, le 14 Octobre 2020